Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle réalisées par MK EducLib, Monia Khellache EI (SIRET : 988 081 337 00012), ci-après dénommé "l'Organisme", au bénéfice de tout client professionnel ou particulier, ci-après dénommé "le Client".
Toute inscription à une formation est effectuée par email à mk.educlib@gmail.com ou par téléphone au 07 62 57 28 43. L'inscription est considérée comme définitive à réception du devis signé et/ou de la convention de formation signée par le Client.
Une confirmation d'inscription est envoyée au Client par email, accompagnée du programme détaillé de la formation et de la convention de formation.
Lorsque la formation est financée par un employeur, un OPCO ou tout autre tiers, le document contractuel est une convention de formation professionnelle. Lorsqu'une personne physique entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, le document contractuel est un contrat de formation professionnelle conclu conformément aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail, signé avant l'inscription définitive. Les conditions particulières applicables à ce cas figurent à l'article 5.
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI, micro-entreprise).
Ces tarifs s'appliquent à l'identique en présentiel et en distanciel : une journée de formation en visioconférence est facturée au même prix qu'une journée en présentiel, soit 250 EUR par stagiaire et par jour en formule Inter-entreprises. Le distanciel ne donne lieu à aucun frais de déplacement.
Les tarifs comprennent : l'animation de la formation, les supports pédagogiques remis aux stagiaires, l'attestation de fin de formation et le certificat de réalisation. Les frais de déplacement et d'hébergement éventuels de la formatrice sont en sus et feront l'objet d'un devis complémentaire.
Le paiement est dû à réception de la facture, émise à l'issue de la formation. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facture. Ces modalités ne s'appliquent pas au stagiaire qui finance personnellement sa formation, soumis à l'échelonnement légal prévu à l'article 5.
En cas de prise en charge par un organisme tiers (OPCO, employeur), le Client reste responsable du paiement en cas de défaillance de l'organisme financeur.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Par le Client :
Interruption en cours de formation : les heures effectivement réalisées sont facturées au titre de la formation. Les heures non réalisées font l'objet d'une facturation distincte au titre du dédommagement ; cette somme n'est pas imputable sur l'obligation de participation au développement des compétences et ne peut faire l'objet d'une prise en charge par un opérateur de compétences.
Ces montants s'appliquent lorsque la formation est financée par un employeur, un OPCO ou tout autre tiers. Le stagiaire qui finance personnellement sa formation relève du barème réduit prévu ci-dessous.
Le remplacement d'un stagiaire par un autre est possible à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer l'Organisme par écrit.
Par l'Organisme : MK EducLib se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure, d'insuffisance d'inscriptions (minimum 4 stagiaires en présentiel ; aucun minimum en distanciel) ou d'indisponibilité de la formatrice. Dans ce cas, le Client sera prévenu au moins 7 jours avant la date prévue et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
Cas particulier du stagiaire qui finance personnellement sa formation : lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, les dispositions suivantes, d'ordre public, priment sur les conditions ci-dessus.
Les formations sont dispensées en présentiel ou en distanciel (visioconférence synchrone), selon la modalité convenue avec le Client et précisée sur le bulletin d'inscription et la convention de formation.
En présentiel : la formation se déroule dans les locaux du Client (formule Intra) ou dans un lieu communiqué lors de la confirmation d'inscription (formule Inter). Le nombre de participants est compris entre 4 et 12 stagiaires par session, afin de garantir la qualité pédagogique.
En distanciel : la formation se déroule en visioconférence, en classe virtuelle synchrone. Aucun effectif minimum n'est requis et le nombre de participants est limité à 6 stagiaires par session, afin de préserver la qualité des échanges. Chaque stagiaire doit disposer d'un ordinateur ou d'une tablette équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet suffisante. Le lien de connexion est transmis avant le début de la formation. L'émargement est remplacé par un relevé de connexion et une identification nominative du stagiaire à chaque demi-journée.
Dans les deux modalités, les horaires sont de 9h00 à 17h00 (7 heures par jour), avec une pause déjeuner de 12h00 à 13h00.
Chaque formation comprend :
À l'issue de la formation, chaque stagiaire reçoit une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation. L'employeur reçoit un certificat de réalisation, la feuille d'émargement et les résultats des évaluations.
L'ensemble des supports de formation (présentations, documents, exercices, vidéos) remis aux stagiaires sont la propriété intellectuelle de MK EducLib. Ils sont destinés à l'usage exclusif du stagiaire dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins de formation par le Client est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de MK EducLib.
MK EducLib s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la formation. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de MK EducLib ne pourra être engagée en cas de dommage indirect lié à la formation.
Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à MK EducLib dans un délai de 15 jours suivant la fin de la formation, à l'adresse email : mk.educlib@gmail.com. MK EducLib s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MK EducLib.
Dernière mise à jour : septembre 2026