De la HAS 2018 à la RBPP 2026 : ce qui a vraiment changé pour les ES

Depuis les recommandations HAS 2012 et 2018, le cadre de référence a profondément évolué. Ce que change la RBPP 2026, et ce que cela implique concrètement sur le terrain.

Rappel : les recommandations HAS 2012 et 2018

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié ses premières recommandations de bonne pratique spécifiques au TSA en 2012, marquant un tournant majeur en France : pour la première fois, un texte officiel reconnaissait les approches comportementales et développementales (ABA, TEACCH, ESDM) comme les plus adaptées, et excluait explicitement la psychanalyse du champ des pratiques recommandées pour le TSA.

En 2018, une mise à jour importante a étendu ces recommandations à l'ensemble du parcours de vie, pas seulement l'enfance, et a introduit des notions telles que l'évaluation fonctionnelle, la communication alternative et améliorée (CAA), et l'importance de l'autodétermination.

Ce qui change avec la RBPP 2026

La RBPP 2026 ne repart pas de zéro. Elle consolide le cadre de 2018 tout en apportant des évolutions substantielles :

• L'autodétermination devient centrale : au-delà d'une mention, elle devient une exigence structurante de tout projet d'accompagnement, y compris pour les personnes avec des besoins de soutien importants.
• La participation de la personne et de sa famille : le consentement éclairé et la coconstruction du projet ne sont plus présentés comme des "bonnes pratiques" parmi d'autres, ce sont des conditions de légitimité du projet.
• L'évaluation régulière renforcée : des exigences plus précises sur la fréquence et les outils, avec actualisation obligatoire des données fonctionnelles (sensorielles, communicationnelles, comportementales) à chaque révision de projet.
• L'inclusion en milieu ordinaire : posée comme objectif prioritaire quelle que soit la sévérité du profil, avec une attention particulière aux dispositifs de transition (école → travail, famille → logement autonome).
• Les pratiques non recommandées : la liste est étendue et précisée. Certaines pratiques encore présentes dans des établissements sont explicitement écartées.

Ce que cela implique concrètement pour les ES

• Réviser ses pratiques d'évaluation : utiliser des outils formalisés et les actualiser régulièrement, documenter les résultats et les intégrer aux projets personnalisés.
• Renforcer les temps de partenariat avec les familles : la guidance parentale, les réunions de concertation, les outils partagés ne sont plus optionnels.
• Se former aux pratiques recommandées : en particulier la CAA, l'évaluation sensorielle, et les approches d'autodétermination (Choiceworks, PCP, etc.).
• Connaître les pratiques explicitement écartées : tout professionnel s'expose à un risque lors d'une évaluation externe s'il continue à appliquer des pratiques exclues par les RBPP.

Les RBPP sont le référentiel de base des contrôles ARS et des évaluations SERAFIN-PH. En libéral, leur maîtrise est un gage de crédibilité professionnelle, et une protection en cas de litige ou de contestation. Nous intégrons ces mises à jour dans l'ensemble de nos formations pour que vous disposiez de contenus alignés avec les dernières recommandations.

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